Franck Benoit


De: Franck BENOIT
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.